Description de la clause Detournement par le locataire

En cas de détournement ou de non restitution par le locataire du bateau assuré, la garantie produira ses effets dans les conditions suivantes : 1 - VOS OBLIGATIONS En cas de sinistre, vous vous engagez à justifier : - que le bateau assuré à fait l'objet d'un contrat de location conclu avant sa mise à disposition au locataire. - que le loueur a récupéré au moment de la remise du bateau, une copie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des passagers, ces documents devant comporter une photographie. Le manquement à l'une de ces obligations entraîne la déchéance de la garantie. 2 - MODALITES DE REGLEMENT - SI LE BATEAU N'EST PAS RETROUVE dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il devait être restitué, nous procéderons à un règlement en Perte Totale sous déduction d'une franchise fixée à 25 % de la valeur du bateau au jour du sinistre. - SI LE BATEAU EST RETROUVE, les dommages qu'il aurait pu subir seront réglés sous déduction de la franchise prévue au contrat pour le risque location, sans pouvoir excéder 90 % de la valeur du bateau au jour du sinistre. Les frais de recherche du bateau seront pris en charge à concurrence de 10 % de la valeur du bateau au jour du sinistre avec un maximum de 15.000 €.



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