
En cas de détournement ou de non restitution par le locataire du bateau assuré, la garantie produira ses effets dans les conditions suivantes : 1 - VOS OBLIGATIONS En cas de sinistre, vous vous engagez à justifier : - que le bateau assuré à fait l'objet d'un contrat de location conclu avant sa mise à disposition au locataire. - que le loueur a récupéré au moment de la remise du bateau, une copie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des passagers, ces documents devant comporter une photographie. Le manquement à l'une de ces obligations entraîne la déchéance de la garantie. 2 - MODALITES DE REGLEMENT - SI LE BATEAU N'EST PAS RETROUVE dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il devait être restitué, nous procéderons à un règlement en Perte Totale sous déduction d'une franchise fixée à 25 % de la valeur du bateau au jour du sinistre. - SI LE BATEAU EST RETROUVE, les dommages qu'il aurait pu subir seront réglés sous déduction de la franchise prévue au contrat pour le risque location, sans pouvoir excéder 90 % de la valeur du bateau au jour du sinistre. Les frais de recherche du bateau seront pris en charge à concurrence de 10 % de la valeur du bateau au jour du sinistre avec un maximum de 15.000 €.