Description de la clause Location avec skipper

Location avec skipper
Les garanties sont acquises lorsque le bateau assuré est utilisé pour la navigation sous forme de charter, sous réserve que le skipper soit titulaire du ou des DIPLOME(S), BREVET(S) ou PERMIS EXIGE(S) par la législation en vigueur. En cas de sinistre, il appartient à  l'ssuré d'en apporter la preuve sous peine de déchéance de la garantie.
L'Assuré est garanti contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par les personnes transportées à titre onéreux sur le bateau assuré.
Le montant maximum de la garantie est fixé à 61 000 € par personne transportée à titre onéreux.
Les franchises contractuelles sont doublées (le bonus fidélité franchise ne s'applique pas lors d'une location).



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